Terms of sale

 

ARTICLE 1 – Principes généraux

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.cherazcouture.com par tout client (« vous »).

CHERAZCOUTURE est une SASU (Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIRET 941 960 544 00018, dont le siège social est situé au 60 rue François 1er 75008 Paris.

En utilisant le site  www.cherazcouture.com et/ou en passant une commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute commande.

Les produits et services présentés sur le site peuvent être modifiés ou retirés à tout moment. Leur présence en ligne ne garantit pas leur disponibilité permanente.

CHERAZCOUTURE se réserve le droit de modifier ponctuellement les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande par le client.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

 

ARTICLE 2 – Prix et frais de livraison

Les prix des produits affichés sur le site www.cherazcouture.com sont indiqués en euros et Toutes Taxes Comprises (TTC) pour les livraisons au sein de l’Union Européenne.

CHERAZCOUTURE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les frais de livraison applicables sont indiqués clairement lors du processus de commande.

Pour les livraisons hors Union Européenne (dont Royaume-Uni, Suisse, DOM-TOM et autres pays soumis à droits d’importation) :

    •    les prix sont affichés hors droits de douane et taxes locales

    •    d’éventuels frais de douane, taxes d’importation, TVA locale ou frais de traitement peuvent être demandés par les autorités du pays de destination

    •    ces frais sont exclusivement à la charge du client et ne peuvent en aucun cas être remboursés par CHERAZCOUTURE

    •    CHERAZCOUTURE n’est pas responsable des délais supplémentaires éventuels liés aux procédures douanières

En cas d’impossibilité exceptionnelle de livrer une commande dans sa totalité et nécessité de procéder à plusieurs envois, les livraisons supplémentaires n’occasionneront pas de frais additionnels pour le client.

Les articles en promotion ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut avéré ou disposition légale contraire.

 

 

ARTICLE 3 – Commande

Pour passer commande, le client doit suivre les étapes suivantes :

Ajout au panier

Le client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier. Le panier reste accessible à tout moment pour consultation, modification ou validation. Avant validation, le client peut vérifier le détail de sa commande, le montant total et les frais de livraison.

Identification

Le client doit se connecter à son compte client. S’il n’en possède pas, il devra en créer un en suivant la procédure indiquée sur www.cherazcouture.com.

Validation de la commande

Le client choisit son adresse de livraison ainsi que son mode de paiement.

Avant validation finale, le client confirme avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.

Le client est ensuite redirigé vers la plateforme de paiement sécurisée afin de procéder au règlement.

Confirmation de commande

Une fois la commande validée et le paiement accepté, CHERAZCOUTURE envoie un e-mail de confirmation à l’adresse communiquée par le client.

La commande n’est considérée comme définitive qu’à compter de la confirmation envoyée par CHERAZCOUTURE.

CHERAZCOUTURE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente, ou en cas de suspicion de fraude.

Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande. En cas d’erreur dans l’adresse e-mail ou l’adresse de livraison, Cheraz Couture ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande.

 

ARTICLE 4 – Paiement

La validation de la commande implique l’obligation pour le client de payer le prix indiqué.

Le règlement des achats s’effectue :

    •    par carte bancaire

    •    ou via Apple Pay

Les paiements sont entièrement sécurisés. CHERAZCOUTURE n’a, à aucun moment, accès aux données bancaires du client, celles-ci étant traitées directement par notre prestataire de paiement sécurisé.

La commande sera validée uniquement après acceptation du paiement par l’établissement bancaire du client. En cas de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

 

ARTICLE 5 – Annulation et modification de commande

Une fois la commande validée et payée, aucune annulation ni modification n’est possible.

Cela inclut notamment (liste non exhaustive) :

    •    changement de modèle, taille ou couleur

    •    ajout ou suppression d’un ou plusieurs articles

    •    modification de la méthode de livraison

Aucune modification des informations de livraison n’est possible après validation de la commande, y compris :

    •    nom / prénom du destinataire

    •    adresse

    •    code postal

    •    ville

    •    numéro de téléphone

Le client est entièrement responsable des informations fournies lors de la prise de commande. En cas d’erreur de saisie entraînant l’impossibilité de livrer la commande, la responsabilité de Cheraz Couture ne pourra être engagée et aucun remboursement ne pourra être exigé.

⚠️ Concernant les articles sur mesure, personnalisés ou confectionnés à la demande, aucune annulation n’est possible conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation.

Lorsque le droit de rétractation est applicable selon la loi (produits standards uniquement), celui-ci reste utilisable dans les conditions prévues dans la politique de retour.

Les articles en promotion ne sont ni repris ni échangés

 

ARTICLE 6 – Livraison

CHERAZCOUTURE met tout en œuvre pour préparer et expédier les commandes dans les meilleurs délais et dans l’ordre de passation.

Un délai de préparation de 2 à 3 jours ouvrés est nécessaire avant l’expédition, auquel s’ajoutent les délais de livraison du transporteur.

Les délais de livraison indiqués sont fournis à titre indicatif. Des retards peuvent survenir en raison d’évènements indépendants de notre volonté (douanes, grèves, conditions météorologiques, périodes de forte activité, etc.).

Conformément à la loi, si la livraison n’est pas effectuée dans un délai maximum de 30 jours, le client pourra demander l’annulation de sa commande et obtenir un remboursement intégral des sommes versées.

Une confirmation de commande ainsi qu’un email contenant les informations de livraison seront envoyés à l’adresse électronique fournie par le client.

🌍 Livraison internationale – Douanes et taxes

Livraisons hors Union Européenne :

Des droits de douane, taxes locales et/ou frais d’importation peuvent être exigés par les autorités du pays de destination.

Ces frais sont exclusivement à la charge du client et ne sont pas inclus dans le prix des articles ni dans les frais de livraison, sauf indication contraire.

Livraisons vers les États-Unis :

Les droits de douane et frais d’importation sont déjà inclus dans le prix affiché sur le site. Aucun frais supplémentaire lié aux taxes d’importation ne sera demandé au client à la livraison.

Pour tous les autres pays hors Union Européenne, les éventuels frais douaniers restent à la charge du client et doivent être réglés directement auprès des autorités compétentes ou du transporteur.

Colis non livrable / retour transporteur

En cas de retour du colis à CHERAZCOUTURE pour l’un des motifs suivants :

    •    adresse incomplète ou erronée

    •    destinataire inconnu

    •    non-réclamation du colis dans les délais impartis

    •    refus du colis

    •    impossibilité de livrer due aux informations fournies par le client

le client devra s’acquitter des frais de réexpédition pour un nouvel envoi.

En cas de demande de remboursement suite au retour du colis, les frais de livraison initiaux et frais de traitement resteront à la charge du client et seront déduits du montant remboursé.

CHERAZCOUTURE ne saurait être tenue responsable d’un manquement de livraison dû à une information erronée communiquée par le client lors de la commande.

Livraison – Transfert des risques et responsabilité

Les produits voyagent aux risques et périls du client à compter de leur remise au transporteur.

Toute livraison est réputée effectuée dès lors que le transporteur indique le colis comme « livré », y compris en cas de remise sans signature, dépôt en boîte aux lettres, remise à un tiers, gardien ou voisin.

À compter de cette confirmation de livraison, le vendeur décline toute responsabilité en cas de perte, vol, détérioration ou non-réception du colis, quelle qu’en soit la cause.

Aucune réclamation ne pourra être acceptée par le vendeur si le suivi du transporteur fait foi de la livraison.

Il appartient au client de prendre toute disposition utile pour assurer la bonne réception de sa commande, notamment en vérifiant l’exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande.

Toute contestation relative à la livraison devra être adressée directement au transporteur, seul responsable de l’acheminement.

 

 ARTICLE 7 Conditions de retours et remboursement 

 

Retours et responsabilité du transport

Les retours de produits sont effectués sous l’entière responsabilité du client jusqu’à leur réception effective dans les locaux de CHERAZCOUTURE.

Le client est libre de choisir le transporteur pour le retour de son colis. À ce titre, CHERAZCOUTURE ne saurait être tenue responsable en cas de perte, vol, retard ou détérioration du colis lors du transport retour.

Aucun remboursement, échange ou avoir ne pourra être effectué tant que le produit retourné n’aura pas été réceptionné et contrôlé par CHERAZCOUTURE.

La fourniture d’une preuve de dépôt, d’un numéro de suivi ou de toute autre preuve d’expédition ne constitue pas une preuve de réception. Seule la livraison effective du colis à l’adresse de CHERAZCOUTURE fait foi.

En cas de perte du colis lors du retour, il appartient au client d’effectuer toutes les démarches nécessaires auprès du transporteur afin d’obtenir une indemnisation. Aucun remboursement ne pourra être exigé auprès de CHERAZCOUTURE dans ce cas.

CHERAZCOUTURE se réserve le droit de refuser tout remboursement en l’absence de réception du colis retourné.

Conditions de retour

L’article doit être retourné :

    •    dans son emballage d’origine

    •    neuf, non porté, non lavé

    •    sans odeur (parfum, transpiration…)

    •    sans trace de maquillage (fond de teint, rouge à lèvres…)

    •    avec étiquette intacte et attachée

Tout article présentant des traces d’usage, des dommages ou une altération sera refusé et ne donnera lieu à aucun remboursement.

Nous vous informons que tout article présentant un défaut doit être signalé dès réception et retourné dans un délai maximum de 7 jours après réception du colis.

Passé ce délai, et sauf défaut majeur constaté, nous ne pourrons malheureusement plus accepter le retour de l’article.

Les retards et les soucis de livraison ne relèvent pas de notre responsabilité. Si un paquet n'est pas récupéré dans le délai imparti, les frais de réexpédition demeurent à la charge du client.

 

Délais de rétractation et retour

Conformément au Code de la Consommation :

 Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour notifier votre demande de rétractation par email.

Après validation de votre demande et attribution d’un numéro de retour, le colis devra être expédié sans délai et au plus tard dans les 14 jours suivant votre notification.

Tout retour non déclaré, non autorisé ou expédié hors délai sera automatiquement refusé.

La date de dépôt (preuve de dépôt du transporteur) fait foi.

 

Articles non concernés par le droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

    •    robes sur mesure

    •    articles personnalisés

    •    pièces confectionnées à la demande

    •    précommandes spécifiques nécessitant achat de fournitures dédiées

Ces articles sont réalisés spécialement pour chaque cliente et ne peuvent être repris ni remboursés, sauf défaut avéré.

 Les articles en promotion ne sont ni repris ni échangés.

Retours depuis l’étranger

Les retours provenant de pays situés hors Union Européenne ne sont pas acceptés.

Cela inclut notamment :

    •    le Royaume-Uni

    •    la Suisse

    •    et tout pays soumis à des frais de douane, TVA d’importation ou taxes supplémentaires.

Aucun remboursement ni avoir ne pourra être accordé pour un retour en provenance de ces pays, même si l’article est renvoyé.

Cette mesure est due aux contraintes douanières, aux coûts d’importation, aux délais et aux risques de blocage logistique.

Procédure de retour

 

 Envoyer une demande de retour à : contact@cherazcouture.com

en indiquant :

    •    votre nom

    •    votre numéro de commande

    •    la raison du retour

Après validation, expédiez votre colis à l’adresse suivante :

CHERAZCOUTURE

11 rue Eugène Briais

77000 MELUN

contact@cherazcouture.com

 Envoyer par email :

    •    la preuve de dépôt

    •    le numéro de suivi

    •    le transporteur utilisé

Les frais de retour sont à la charge du client.

 

Remboursement

Après réception et vérification du colis :

    •    remboursement effectué sous 5 jours ouvrés

    •    via le même mode de paiement que la commande

    •    nous nous réservons le droit de retenir tout ou partie du montant en cas de dépréciation résultant d’une mauvaise manipulation de l’article

Nous pouvons retenir le remboursement tant que nous n’avons pas reçu l’article ou la preuve d’expédition.

 

 

 Conditions de retour

L’article doit être retourné :

    •    dans son emballage d’origine

    •    neuf, non porté, non lavé

    •    sans odeur (parfum, transpiration…)

    •    sans trace de maquillage (fond de teint, rouge à lèvres…)

    •    avec étiquette intacte et attachée

Tout article présentant des traces d’usage, des dommages ou une altération sera refusé et ne donnera lieu à aucun remboursement.

Nous vous informons que tout article présentant un défaut doit être signalé dès réception et retourné dans un délai maximum de 7 jours après réception du colis.

Passé ce délai, et sauf défaut majeur constaté, nous ne pourrons malheureusement plus accepter le retour de l’article.

Les retards et les soucis de livraison ne relèvent pas de notre responsabilité. Si un paquet n'est pas récupéré dans le délai imparti, les frais de réexpédition demeurent à la charge du client.

 

Délais de rétractation et retour

Conformément au Code de la Consommation :

    •    Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour notifier votre demande de rétractation par email.

    •    Après validation et attribution d’un numéro de retour, vous disposez de 14 jours supplémentaires pour expédier votre colis.

 Tout retour non déclaré, non autorisé ou expédié hors délai sera automatiquement refusé.

La date de dépôt (preuve de dépôt du transporteur) fait foi.

 

Articles non concernés par le droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

    •    robes sur mesure

    •    articles personnalisés

    •    pièces confectionnées à la demande

    •    précommandes spécifiques nécessitant achat de fournitures dédiées

Ces articles sont réalisés spécialement pour chaque cliente et ne peuvent être repris ni remboursés, sauf défaut avéré.

Retours depuis l’étranger

Les retours provenant de pays situés hors Union Européenne ne sont pas acceptés.

Cela inclut notamment :

    •    le Royaume-Uni

    •    la Suisse

    •    et tout pays soumis à des frais de douane, TVA d’importation ou taxes supplémentaires.

Aucun remboursement ni avoir ne pourra être accordé pour un retour en provenance de ces pays, même si l’article est renvoyé.

Cette mesure est due aux contraintes douanières, aux coûts d’importation, aux délais et aux risques de blocage logistique.

Procédure de retour

 

 Envoyer une demande de retour à : contact@cherazcouture.com

en indiquant :

    •    votre nom

    •    votre numéro de commande

    •    la raison du retour

Après validation, expédiez votre colis à l’adresse suivante :

CHERAZCOUTURE

11 rue Eugène Briais

77000 MELUN

contact@cherazcouture.com

 Envoyer par email :

    •    la preuve de dépôt

    •    le numéro de suivi

    •    le transporteur utilisé

Les frais de retour sont à la charge du client.

 

Remboursement

Après réception et vérification du colis :

    •    remboursement effectué sous 5 jours ouvrés

    •    via le même mode de paiement que la commande

    •    nous nous réservons le droit de retenir tout ou partie du montant en cas de dépréciation résultant d’une mauvaise manipulation de l’article

Nous pouvons retenir le remboursement tant que nous n’avons pas reçu l’article ou la preuve d’expédition.

 

ARTICLE 8 – Responsabilité

CHERAZCOUTURE ne saurait être tenue responsable en cas :

    •    d’utilisation anormale ou non conforme des produits par le client

    •    de dommages résultant d’une mauvaise manipulation, entretien ou transformation des articles

    •    d’usure normale des produits

La responsabilité de CHERAZ COUTURE ne saurait non plus être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation d’Internet, tels que :

    •    coupure de service

    •    intrusion extérieure

    •    piratage informatique

    •    présence de virus

Transport, livraison et suivi

Une fois le colis remis au transporteur, la responsabilité du transport et des délais incombe exclusivement au transporteur.

CHERAZCOUTURE ne peut être tenue responsable en cas de :

    •    retard de livraison

    •    perte du colis

    •    vol du colis

    •    détérioration pendant le transport

En cas de colis indiqué comme livré par le transporteur via le suivi en ligne, mais déclaré non reçu par le client, aucune indemnisation ni renvoi ne pourra être exigé auprès de CHERAZCOUTURE. Le client devra alors se rapprocher directement du transporteur et/ou déposer une réclamation.